Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Amazones Closing dont le siège social est situé au Calle Alemanya 16 17600 Figueres (Girona), immatriculée a L’Agencia Estatal de Administracion Tributaria sous le numéro de NIF: B10587277 ci-après dénommée Amazones Closing et gérant le site www.amazonesclosing.com et ses extensions et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.amazonesclosing.com et ses extensions dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Amazones Closing et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de services sur le site www.amazonesclosing.com et ses extensions est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Amazones Closing conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.amazonesclosing.com et ses extensions. Amazones Closing se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Article 3. Informations
L’acheteur est informé de tous les caractéristiques essentiels et nécessaires des services et formations qu’il souhaite acheter avant la prise de commande définitive, du prix et de la date auquel Amazones Closing s’engage à exécuter le service.
Article 4. Processus et modalités de paiement
L’acheteur doit renseigner son nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone sur le site pour une prise de rendez-vous. La société Amazones Closing propose à l’acheteur de régler sa commande par carte bleu et le cas échéant par virement bancaire via un RIB envoyer par mail.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Dès réception du paiement, l’acheteur recevra un mail de bienvenue contenant toutes les informations relatives à sa formation ainsi qu’une facture.
Pour tout paiement en plusieurs fois, le client s’engage à payer l’intégralité des sommes dues sous peine d’engagement d’un service de recouvrement de créances pour dans un premier temps trouver un accord à l’amiable.
Si aucun accord à l’amiable est établie entre le client et le service de recouvrement de créance, des poursuites judiciaires seront engagées.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Amazones Closing, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@amazonesclosing.com
Article 5. Réserve de propriété
La société Amazones Closing conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Article 6. Rétractation
En vertu de la directive Européenne 2011/83 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour un remboursement il faut que l’acheteur prouve par des captures d’écran, des preuves d’échec et qu’il a bien appliqué tous les conseils. Passé le délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera possible.
Article 7. Responsabilité
La société Amazones Closing, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.amazonesclosing.com et ses extensions sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Amazones Closing. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
La société Amazones closing s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toutes informations le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@amazonesclosing.com
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Européenne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Figueras (Girona).